PELUMS – THE COUNCIL OF 100

PRÉAMBULE

PELUMS – THE COUNCIL OF 100 est une institution privée internationale réunissant des personnalités exceptionnelles, des ressources économiques, des connaissances scientifiques, des capacités technologiques et une expérience entrepreneuriale afin de promouvoir le progrès à long terme de l’humanité.

PELUMS associe une réussite économique exceptionnelle à une responsabilité sociale exceptionnelle.

L’institution œuvre pour le progrès des sciences, des technologies, de l’intelligence artificielle, de la médecine, de l’éducation, du développement humanitaire, de la durabilité écologique et de la coopération économique tournée vers l’avenir.

PELUMS est une unité institutionnelle organisée de manière autonome au sein de HUMAN ECOLOGICAL BUSINESS HOLDING INTERNATIONAL INC. (HEBHI).

L’institution a été créée à l’initiative de Mario Eduard Giovanelli et fonctionne sous sa présidence fondatrice à vie.

Son principe directeur fondamental est : Ne nous contentons pas d’accepter le monde tel qu’il est. Créons le monde tel qu’il devrait être. Pourquoi pas ?

ARTICLE 1 – DÉNOMINATION, STATUT JURIDIQUE ET IDENTITÉ

1.1. PELUMS – THE COUNCIL OF 100 est la dénomination de l’institution, ci-après PELUMS.

1.2. PELUMS est un club privé international et une division institutionnelle, commerciale et opérationnelle organisée de manière autonome au sein de HUMAN ECOLOGICAL BUSINESS HOLDING INTERNATIONAL INC., ci-après HEBHI.

1.3. HEBHI est l’entité juridique exploitante de PELUMS. PELUMS ne possède aucune personnalité juridique distincte de HEBHI.

1.4. PELUMS possède sa propre identité de club, ses statuts, sa structure d’adhésion, sa présidence, ses missions, ses projets et ses divisions organisationnelles internes.

1.5. Les actes juridiques, obligations financières et contrats relatifs à PELUMS sont conclus par HEBHI en sa qualité d’entité exploitante, conformément aux pouvoirs de représentation de la société applicables.

1.6. PELUMS dispose de son propre emblème, de sa devise, de son site internet et de ses canaux de communication institutionnelle.

1.7. La présente Constitution du Club constitue le cadre régissant l’organisation interne de PELUMS.

1.8. Les pouvoirs et obligations légaux des organes sociaux de HEBHI demeurent inchangés.

ARTICLE 2 – OBJET ET OBJECTIFS INSTITUTIONNELS

2.1. PELUMS œuvre pour le progrès à long terme des sciences, des technologies, de l’économie, de la durabilité environnementale et du développement humain.

2.2. L’institution réunit des personnes sélectionnées disposant de ressources économiques, d’une expérience et de capacités exceptionnelles afin de promouvoir et de réaliser des projets d’importance internationale.

2.3. PELUMS demeure indépendant des partis politiques et agit à l’échelle internationale.

2.4. L’institution lance, finance, promeut et soutient des programmes de recherche, initiatives éducatives, institutions scientifiques, développements technologiques, projets humanitaires et initiatives d’infrastructures durables.

2.5. PELUMS développe des partenariats institutionnels durables et des réseaux de coopération internationale.

2.6. Les missions sont réalisées dans le cadre de programmes propres et en coopération avec des entreprises, universités, établissements de recherche, institutions publiques et autres organisations appropriées.

ARTICLE 3 – CATALOGUE CONTRAIGNANT DES MISSIONS

Le catalogue des missions suivant fait partie intégrante et permanente de la présente Constitution du Club.

3.1. Les missions susmentionnées constituent le cadre institutionnel contraignant des activités.

3.2. Le Président fixe les priorités stratégiques, approuve les programmes spécifiques et décide de l’affectation des ressources institutionnelles.

3.3. Les missions sont mises en œuvre conformément aux principes scientifiques, économiques, organisationnels et éthiques.

ARTICLE 4 – FONDATEUR ET PRÉSIDENT À VIE

4.1. Mario Eduard Giovanelli est l’unique fondateur et le premier Président de PELUMS.

4.2. Son titre officiel est Fondateur et Président à vie.

4.3. Sa présidence est destinée à durer pendant toute sa vie.

4.4. Son mandat prend fin à son décès, en cas de démission écrite volontaire, de transfert volontaire de ses fonctions ou de motif légal impératif de cessation.

4.5. Aucune élection ordinaire, réélection ou confirmation périodique du Président fondateur n’a lieu.

4.6. Les membres ne disposent d’aucun droit statutaire de révoquer le Président fondateur par un vote ordinaire.

4.7. La qualité historique de Mario Eduard Giovanelli en tant que Fondateur demeure un élément permanent et inaltérable de l’identité institutionnelle de PELUMS.

ARTICLE 5 – AUTORITÉ DÉCISIONNELLE INSTITUTIONNELLE SUPRÊME

5.1. Le Président fondateur est l’autorité stratégique décisionnelle interne suprême de PELUMS.

5.2. Il définit la stratégie institutionnelle, les priorités, les projets et le développement organisationnel.

5.3. Il décide de l’admission et de l’exclusion des membres.

5.4. Il nomme et révoque les responsables des organes internes du club et des comités d’experts.

5.5. Il approuve les budgets internes, les programmes de projets et les engagements financiers importants dans les limites des pouvoirs conférés par HEBHI.

5.6. Il définit la représentation institutionnelle de PELUMS auprès des membres, partenaires et du public.

5.7. Il exerce la supervision interne suprême de toutes les activités institutionnelles.

5.8. Il peut déléguer par écrit des tâches et pouvoirs déterminés à des personnes appropriées.

5.9. La délégation de tâches ne constitue pas une renonciation permanente à ses droits réservés en qualité de Fondateur.

ARTICLE 6 – DROIT DE VETO INSTITUTIONNEL ABSOLU

6.1. Au sein de l’organisation du club, le Président fondateur dispose d’un droit de veto absolu, général et sans restriction sur toutes les résolutions adoptées par les membres, comités internes et titulaires de fonctions subordonnées.

6.2. Aucune résolution d’un organe interne de PELUMS ne peut être exécutée à l’encontre d’un veto expressément formulé par le Président fondateur.

6.3. Le droit de veto s’étend à toutes les questions stratégiques, organisationnelles, financières, relatives au personnel et institutionnelles de PELUMS.

6.4. Le Président fondateur peut annuler, suspendre ou renvoyer pour réexamen les résolutions des comités internes du club.

6.5. Le droit de veto est personnel et ne peut être supprimé par une résolution des membres.

6.6. Le droit de veto s’applique dans l’organisation du club établie par HEBHI. Les pouvoirs et obligations légaux impératifs des organes sociaux de HEBHI demeurent inchangés.

ARTICLE 7 – LE CONSEIL DES 100

7.1. Le Conseil des 100 constitue la communauté internationale exclusive des membres de PELUMS.

7.2. Le nombre de membres ordinaires est limité à un maximum de 100 personnes physiques.

7.3. L’adhésion est accordée exclusivement sur invitation personnelle ou par décision expresse d’admission du Président.

7.4. Nul ne dispose d’un droit à l’admission.

7.5. Le Conseil constitue un forum d’échange d’expériences exceptionnelles, de connaissances scientifiques, d’opportunités économiques et d’idées de coopération internationale.

7.6. Le Conseil n’a pas compétence pour modifier les droits du Fondateur, la présidence ou le statut de HEBHI en tant qu’entité juridique exploitante.

7.7. L’adhésion ne confère aucun droit de propriété ou de vote dans HEBHI.

7.8. Les membres soutiennent les missions institutionnelles et préservent la dignité, l’intégrité et la réputation internationale de PELUMS.

ARTICLE 8 – ADHÉSION ET DROITS DES MEMBRES

8.1. L’adhésion est personnelle, exclusive et non librement transférable.

8.2. Les membres bénéficient de l’accès aux activités institutionnelles, événements désignés, informations et possibilités de coopération.

8.3. Les membres peuvent présenter des propositions de projets, recommandations et initiatives scientifiques ou économiques.

8.4. L’adhésion ne confère pas automatiquement de fonction dans l’administration, la direction, la recherche, la conduite de projets ou tout autre organe de PELUMS.

8.5. La nomination à toute fonction institutionnelle relève exclusivement du Président.

8.6. Les membres sont tenus à la confidentialité et au respect de la présente Constitution du Club.

8.7. Le Président décide de l’exclusion des membres en cas de manquement grave, de comportement illégal ou de préjudice substantiel porté à l’institution.

8.8. Avant l’exclusion, le membre concerné a la possibilité de présenter ses observations. Les droits contractuels existants demeurent protégés.

8.9. Les droits et obligations des membres sont également régis par leur convention individuelle d’adhésion.

ARTICLE 9 – DONATION FONDATRICE

9.1. L’admission en tant que membre ordinaire du Conseil des 100 exige une contribution fondatrice de 50 000 000 USD (cinquante millions de dollars américains).

9.2. La contribution fondatrice est dénommée Founding Donation (donation fondatrice).

9.3. La donation fondatrice est affectée au financement des objectifs institutionnels, missions, programmes de recherche, projets de développement et opérations permanentes de PELUMS.

9.4. Une convention écrite distincte, signée par les parties contractantes, est conclue pour chaque donation fondatrice. Elle porte le titre PELUMS – FOUNDING DONATION AGREEMENT.

9.5. La convention de donation fondatrice fixe des dispositions contraignantes concernant le montant, les modalités de paiement, l’utilisation des fonds, les restrictions d’affectation, les droits et obligations contractuels et les conséquences de la cessation de l’adhésion.

9.6. HEBHI accepte la donation fondatrice en qualité d’entité juridique exploitante.

9.7. La donation fondatrice ne confère, à elle seule, aucun droit de propriété, de vote ou de participation aux bénéfices dans HEBHI.

9.8. La donation fondatrice ne doit pas être présentée comme un don caritatif fiscalement déductible. Sa qualification juridique et fiscale est déterminée par la substance économique réelle de l’opération.

9.9. L’adhésion et l’acceptation de la donation fondatrice sont subordonnées à une vérification documentée de l’identité, des sanctions applicables et de l’origine des fonds.

9.10. Les droits individuels convenus dans une convention de donation fondatrice ne peuvent être affectés par des modifications ultérieures unilatérales de la présente Constitution du Club.

ARTICLE 10 – ATTRIBUTION D’ACTIONS AUX MEMBRES

10.1. Dans le cadre d’une cotation en bourse de HEBHI, PELUMS vise à mettre en œuvre un programme d’attribution d’actions aux membres fondateurs ordinaires du Conseil des 100.

10.2. Le programme prévoit une attribution unique d’actions sans paiement supplémentaire, représentant 0,025 % du capital de HEBHI sur une base entièrement diluée pour chaque membre éligible.

10.3. Pour un maximum de 100 membres, l’attribution globale envisagée représente 2,50 % du capital de HEBHI sur une base entièrement diluée.

10.4. Le calcul repose sur la structure réelle du capital et des actions après la réalisation de l’opération de cotation concernée, y compris tous les effets de dilution applicables.

10.5. HEBHI poursuit l’objectif stratégique d’atteindre une valorisation de l’entreprise d’au moins 500 000 000 000 USD (cinq cents milliards de dollars américains) à l’occasion de sa cotation en bourse.

10.6. La valorisation mentionnée au point 10.5 est un objectif stratégique défini et ne constitue ni une valorisation déjà établie ni une valorisation de marché ou de transaction garantie.

10.7. La mise en œuvre du programme d’attribution d’actions nécessite les approbations sociales requises, la disponibilité légale des actions et le respect des lois applicables en matière de valeurs mobilières et de fiscalité.

10.8. L’attribution des actions est régie par une convention écrite distincte d’attribution ou de transfert d’actions.

10.9. Le présent article définit le pourcentage économique d’attribution visé dans le cadre du programme institutionnel. Un droit directement exécutoire à recevoir des actions ne naît qu’après la conclusion des conventions nécessaires juridiquement valables.

10.10. L’attribution ne crée aucun droit à un cours particulier, à une valeur boursière, à un produit de cession ou à un rendement financier.

10.11. Le programme d’attribution d’actions doit être documenté séparément, sur les plans juridique et contractuel, de la donation fondatrice. L’ensemble de l’arrangement économique reste soumis à l’appréciation réglementaire et fiscale applicable.

ARTICLE 11 – ORGANES INSTITUTIONNELS ET COMITÉS D’EXPERTS

11.1. PELUMS comprend les fonctions institutionnelles et divisions organisationnelles suivantes : a) Président fondateur ; b) Conseil des 100 en tant que forum des membres ; c) administration exécutive ; d) Conseil scientifique et de l’innovation ; e) direction de la recherche et du développement ; f) administration financière et de la conformité ; g) programmes humanitaires et environnementaux ; h) autres divisions spécialisées créées par le Président.

11.2. Le Président décide de la création, de la composition, des responsabilités et de la direction des organes internes subordonnés.

11.3. Les nominations reposent sur l’aptitude professionnelle, les besoins institutionnels et les responsabilités effectives.

11.4. Les membres du Conseil des 100 n’ont aucun droit à un siège dans un organe ou comité.

11.5. Les postes spécialisés supérieurs sont pourvus selon les qualifications professionnelles et les responsabilités dans les domaines concernés de la recherche, du développement et de l’administration.

11.6. Les dirigeants de GIMA–WORLD et d’autres projets associés à PELUMS sont nommés dans les comités spécialisés par décision du Président.

11.7. Tous les comités d’experts internes rendent compte au Président.

ARTICLE 12 – ADMINISTRATION ET GESTION OPÉRATIONNELLE

12.1. L’administration quotidienne est assurée par des spécialistes et dirigeants nommés par le Président.

12.2. La gestion opérationnelle est chargée de l’exécution des programmes approuvés, de l’organisation des projets et de l’administration des ressources institutionnelles.

12.3. Les dirigeants ne disposent que des pouvoirs qui leur sont expressément délégués.

12.4. La représentation légale de HEBHI demeure réservée à ses organes sociaux et représentants dûment autorisés.

12.5. Toutes les décisions institutionnelles importantes sont documentées et conservées dans un registre central des résolutions.

ARTICLE 13 – GIMA–WORLD ET ACTIVITÉS INTERNATIONALES

13.1. PELUMS exerce ses activités en tant qu’institution internationale.

13.2. HEBHI, dont le siège se trouve à Albany, New York, demeure l’entité juridique exploitante.

13.3. GIMA–WORLD est désigné comme le futur siège opérationnel principal privilégié de PELUMS.

13.4. Après la réalisation de GIMA–WORLD et la mise en place des conditions juridiques et infrastructurelles nécessaires, le Président décide du commencement des activités de PELUMS sur ce site.

13.5. Les activités opérationnelles de PELUMS ne dépendent pas de GIMA–WORLD.

13.6. Le Président détermine d’autres sites internationaux appropriés lorsque cela sert les intérêts institutionnels de PELUMS.

13.7. L’étendue de toute autonomie territoriale particulière est déterminée par les accords gouvernementaux effectivement en vigueur et le cadre juridique applicable.

ARTICLE 14 – FINANCES ET GESTION DES ACTIFS

14.1. Les ressources financières de PELUMS sont comptabilisées séparément dans l’organisation juridique et comptable de HEBHI.

14.2. Ces ressources sont utilisées pour atteindre les objectifs institutionnels, assurer le fonctionnement du club et réaliser les programmes approuvés.

14.3. Le Président approuve les budgets internes et les priorités majeures des projets.

14.4. Les dépenses, investissements et engagements financiers sont soumis à des procédures documentées d’approbation et de contrôle.

14.5. L’administration financière établit des rapports réguliers sur les fonds reçus, leur utilisation, les obligations et l’avancement des projets.

14.6. Les obligations légales de HEBHI en matière de comptabilité, de fiscalité et de divulgation demeurent pleinement applicables.

14.7. Les fonds soumis à des restrictions contractuelles d’affectation sont utilisés conformément à ces restrictions.

14.8. Les fonds institutionnels ne peuvent être utilisés à des fins privées sans fondement juridique documenté.

ARTICLE 15 – CONFIDENTIALITÉ, INTÉGRITÉ ET SÉCURITÉ

15.1. L’identité et les informations personnelles des membres sont traitées de manière confidentielle, sauf divulgation imposée par la loi.

15.2. Les documents institutionnels, délibérations internes et projets confidentiels sont soumis aux règles établies de sécurité et de confidentialité.

15.3. Les membres et titulaires de fonctions sont tenus d’agir avec intégrité, de respecter la loi et de déclarer les conflits d’intérêts significatifs.

15.4. PELUMS maintient des procédures documentées de vérification d’identité, de contrôle de l’origine des fonds et de conformité aux sanctions financières applicables.

15.5. Les informations confidentielles sont utilisées exclusivement aux fins institutionnelles approuvées.

ARTICLE 16 – DROIT EXCLUSIF DE DÉSIGNER UN SUCCESSEUR

16.1. Mario Eduard Giovanelli, en qualité de Président fondateur, dispose du droit exclusif de désigner son successeur à la présidence de PELUMS.

16.2. Cette désignation est effectuée au moyen d’une déclaration de succession écrite et personnellement signée par lui.

16.3. Le Président fondateur peut modifier ou révoquer sa déclaration de succession à tout moment.

16.4. Le transfert volontaire de ses fonctions intervient exclusivement sur la base de sa décision personnelle.

16.5. Les membres du club n’ont aucun droit de désigner un successeur contrairement aux volontés expressément documentées du Président fondateur.

16.6. La déclaration de succession régit l’accès à la fonction interne de Président et ne transfère automatiquement ni fonctions sociales légales ni actions dans HEBHI.

16.7. Le Président fondateur dépose sa déclaration de succession actuellement valable, de manière confidentielle, auprès du service désigné au sein de HEBHI.

ARTICLE 17 – PROTECTION DES DROITS DU FONDATEUR

17.1. La qualité de Fondateur, la présidence à vie, le droit de veto institutionnel absolu et le droit exclusif de désigner un successeur constituent des principes fondamentaux protégés de la présente Constitution du Club.

17.2. Ces principes fondamentaux ne peuvent être modifiés pendant le mandat du Président fondateur sans son consentement écrit exprès.

17.3. Les résolutions adoptées par les membres du club ne peuvent abolir les droits protégés du Fondateur.

17.4. Les organes sociaux compétents de HEBHI adoptent ces principes fondamentaux en tant que règles organisationnelles internes par l’adoption de la présente Constitution du Club, dans les limites de leurs pouvoirs légaux.

ARTICLE 18 – MODIFICATIONS DES STATUTS ET ADAPTATIONS INSTITUTIONNELLES

18.1. Le Président fondateur dispose du droit interne exclusif de proposer et d’approuver des modifications à la présente Constitution du Club.

18.2. Le Président est habilité à modifier la Constitution du Club pour des motifs juridiques, réglementaires, économiques, fiscaux, organisationnels ou institutionnels.

18.3. Les modifications au titre du point 18.2 ne sont autorisées que si toutes les conditions suivantes sont remplies : a) les objectifs fondamentaux et l’objet institutionnel de PELUMS restent inchangés ; b) les droits d’adhésion précédemment acquis ne sont pas affectés ; c) les membres ne subissent aucun désavantage financier, juridique ou relatif à des avantages garantis contractuellement ; d) les conventions de donation fondatrice et autres contrats individuels déjà conclus restent contraignants ; e) les modifications respectent le droit applicable.

18.4. Le Président est habilité à adapter directement les structures organisationnelles, procédures administratives, comités d’experts, responsabilités internes et modalités d’exécution des programmes institutionnels, sous réserve des conditions du point 18.3.

18.5. Les modifications sont documentées par écrit, datées et inscrites au registre central des statuts.

18.6. Lorsqu’une modification requiert, pour être effective, une résolution de l’organe social compétent de HEBHI, cette résolution doit être obtenue.

18.7. Les modifications affectant les droits protégés du Fondateur exigent le consentement écrit exprès du Président fondateur.

18.8. Les modifications affectant les droits contractuels individuels d’un membre exigent également le consentement exprès du membre concerné.

18.9. Les membres sont informés de manière appropriée des modifications régulièrement adoptées de la présente Constitution du Club.

ARTICLE 19 – PROTECTION DES DROITS D’ADHÉSION ET DES DROITS CONTRACTUELS

19.1. PELUMS respecte les droits acquis par ses membres au titre de conventions d’adhésion juridiquement valables.

19.2. Les modifications de la Constitution du Club ne peuvent avoir d’effet rétroactif au détriment des droits d’adhésion existants.

19.3. Le montant d’une donation fondatrice convenu contractuellement ne peut être modifié unilatéralement.

19.4. Les restrictions contractuelles d’affectation des fonds et les obligations financières demeurent contraignantes.

19.5. Les modifications de l’organisation interne du club ne peuvent imposer d’obligations financières supplémentaires aux membres sans leur consentement exprès.

19.6. Les créances contractuelles individuelles demeurent protégées en cas de modifications organisationnelles, de transfert de sites opérationnels ou de restructuration interne.

ARTICLE 20 – TRANSPARENCE, RAPPORTS ET RESPONSABILITÉ

20.1. PELUMS établit un rapport annuel d’activité institutionnelle.

20.2. Le rapport documente l’évolution des missions, les programmes importants, les activités institutionnelles et l’utilisation des fonds affectés à ces fins.

20.3. Les membres reçoivent un rapport annuel sur les évolutions institutionnelles importantes.

20.4. Les informations financières sont fournies sous réserve des obligations légales, de la confidentialité commerciale et de la protection des informations personnelles.

20.5. Le Président décide de la publication éventuelle d’une version publique du rapport d’activité.

20.6. Les audits et contrôles indépendants requis par la loi sont effectués.

ARTICLE 21 – CONTINUITÉ INSTITUTIONNELLE ET ARCHIVAGE

21.1. PELUMS conserve des archives institutionnelles permanentes.

21.2. Ces archives comprennent notamment la Constitution du Club, ses modifications, les résolutions institutionnelles, les documents relatifs aux missions et les dossiers administratifs essentiels.

21.3. Les dossiers confidentiels d’adhésion et les contrats sont conservés séparément et protégés contre tout accès non autorisé.

21.4. Les documents institutionnels sont protégés contre la perte, l’accès non autorisé et les modifications inappropriées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

21.5. Le statut historique du Fondateur et la vision institutionnelle initiale sont documentés de manière permanente.

ARTICLE 22 – DISSOLUTION ET RESTRUCTURATION

22.1. La cessation volontaire ou la restructuration fondamentale de l’organisation du club requiert le consentement exprès du Président fondateur pendant son mandat, sauf dispositions impératives contraires.

22.2. HEBHI demeure l’entité juridique exploitante tant que ses organes sociaux compétents n’ont pas décidé d’établir une autre structure organisationnelle légale.

22.3. En cas de cessation, toutes les obligations contractuelles existantes, restrictions d’affectation des fonds et exigences légales doivent être respectées.

22.4. Les fonds restants sont affectés conformément aux restrictions d’affectation juridiquement contraignantes et aux règles applicables.

22.5. Les droits des membres découlant de contrats individuels demeurent protégés.

ARTICLE 23 – ENTRÉE EN VIGUEUR ET CARACTÈRE CONTRAIGNANT

23.1. La présente Constitution du Club est adoptée par résolution de l’organe social compétent de HEBHI en tant que cadre organisationnel interne contraignant de PELUMS.

23.2. Elle entre en vigueur à la date précisée dans la résolution d’adoption.

23.3. La résolution d’adoption confirme la qualité de Mario Eduard Giovanelli en tant que Fondateur et Président à vie, ainsi que les droits internes de décision, d’approbation, de veto et de succession établis dans la présente Constitution du Club.

23.4. La Constitution du Club est conservée en permanence dans les archives institutionnelles de HEBHI et de PELUMS.

23.5. Les dispositions de la présente Constitution du Club s’appliquent dans les limites des pouvoirs légaux de HEBHI et sous réserve des règles impératives du droit applicable.

ADOPTION ET CONFIRMATION

PELUMS – THE COUNCIL OF 100

Mario Eduard Giovanelli — Fondateur et Président à vie

Entité juridique exploitante : HUMAN ECOLOGICAL BUSINESS HOLDING INTERNATIONAL INC., Albany, New York, États-Unis

Date d’adoption : 10 novembre 2026

POTENTIA ET LEGES UNIVERSI MECUM SUNT

ADOPTION AND CONFIRMATION

PELUMS – THE COUNCIL OF 100

Mario Eduard Giovanelli — Founder and President for Life

Legal operating entity: HUMAN ECOLOGICAL BUSINESS HOLDING INTERNATIONAL INC., Albany, New York, United States of America

Adoption date: 10 November 2026

POTENTIA ET LEGES UNIVERSI MECUM SUNT

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